BEAU VINTAGE ! est le nom commercial de l’Entreprise Individuelle de Mme Nathalie Roset-Bourdon.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par BEAU ! VINTAGE dont le siège social est situé à Bois-Colombes, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 904 492 873 ci-après dénommée "BEAU ! VINTAGE" et gérant le site www.beau-vintage.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée www.beau-vintage.fr ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.beau-vintage.fr.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BEAU ! VINTAGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.beau-vintage.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La passation de commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La société BEAU ! VINTAGE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.beau-vintage.fr. dans la limite des stocks disponibles. La société BEAU ! VINTAGE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
La société BEAU ! VINTAGE propose la vente de produits d’occasion, dits de « brocante », dans différentes catégories (vaisselle, linge de maison, objets de décoration, jouets, luminaires, etc. cette liste étant non exhaustive). Tous les objets proposés ont déjà été utilisés, et/ou ont déjà eu un précédent propriétaire. Par conséquent, ces objets peuvent présenter des défauts et marques du temps (impacts, rayures, fissures, éclats, etc.), qui sont décrits le plus précisément possible dans la fiche produit correspondante. Cependant certains détails peuvent échapper à la vigilance du vendeur. Les objets de seconde main proposés sont vendus en l’état et sans garantie.
Les datations indiquées sur les fiches produits sont une estimation de notre part, elles peuvent comporter des inexactitudes. Cette datation est effectuée en fonction des caractéristiques propres de l’objet (design, conception, matériaux, estampilles, marques, étiquettes d’origine, etc.) et des informations données par son ou ses ancien(s) propriétaire(s). BEAU ! VINTAGE ne garantit pas la datation des objets, et ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur.
Certains objets font l’objet de restaurations avec des matériaux et composants neufs : ces restaurations seront précisées dans les fiches produits. Les restaurations peuvent également être réalisées avec des composants d’époque.
Certains objets proposés à la vente peuvent comporter des parties neuves (par exemple certains luminaires re-électrifiés avec du matériel neuf). Dans ce cas le détail sera systématiquement donné dans les fiches produits (différence entre la partie ancienne et la partie neuve de l’objet).
BEAU ! VINTAGE propose également des produits de confection textile artisanaux, réalisés à partir de matériaux neufs ou de seconde main.
Certains objets proposés, du fait qu’ils ont été produits il y a de nombreuses années, ne correspondent pas aux normes actuelles de conception ou de sécurité. L’acheteur reconnaît qu’il en a pris connaissance, et que BEAU ! VINTAGE ne pourrait être tenu pour responsable en cas de fonctionnement ou de caractéristiques non conformes aux normes de sécurité actuelles. Cela est notamment valable pour (liste non exhaustive) :
- Le matériel électroménager
- Certains luminaires qui ne sont pas ré-électrifiés à neuf. Pour chaque luminaire vendu sur le site, il sera précisé quelles parties sont d’origine (non conformes aux normes de sécurité actuelles) et quelles parties sont neuves (conformes aux normes de sécurité actuelles).
- Les jouets anciens et le mobilier pour enfants, qui sont vendus pour collection ou décoration, mais ne sont pas nécessairement adaptés à une utilisation par des enfants selon les normes de sécurité actuelles.
- Les revêtements et les matériaux (peinture, plastique, etc.) de tout objet proposé à la vente
BEAU ! VINTAGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 3 : Informations pré-contractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la suite de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente.
Sont transmises à l’acheteur dans le cadre du descriptif présent dans l’annonce, les informations suivantes :
- Description du produit détaillé ainsi que de son état général
- Du prix TTC du produit
- Des frais de livraison (au moment du passage en caisse)
Article 4 : Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot dépasse. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect des Conditions générales d’utilisation et des Conditions générales de vente, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
Article 5. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
La société BEAU ! VINTAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande ou le volume de l’objet en cas de livraison par COCOLIS. Les frais de livraison sont indiqués après la validation du panier, avant la finalisation de commande et le paiement final. Les frais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison choisi (Colissimo, Lettre Suivie, livraison en Relais Chrono Shop2Shop – Pickup, COCOLIS, retrait au siège). Ils sont à la charge de l’acheteur, et incluent le prix d’envoi, l’emballage ainsi que les frais logistiques.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.
Article 6 : Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.beau-vintage.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L’acheteur peut passer commande, à tout moment, à partir du catalogue dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité d’un produit présenté en ligne. Certaines fiches-produits restent publiées en ligne sur le site www.beau.vintage.fr bien que l’objet concerné soit déjà vendu. Dans ce cas il est impossible d’ajouter le produit concerné au panier, et une mention exprime clairement que le produit n’est plus en stock.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra :
- Accepter les présentes conditions générales de vente.
- Fournir ses coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Pays, Numéro de téléphone). Ces coordonnées pouvant déjà être enregistrées dans son compte client.
- Choisir une adresse de livraison valide, à domicile ou en point relais
- Valider son paiement.
- Avoir reçu un email de confirmation de commande de la part de BEAU ! VINTAGE sur l’adresse qu’il aura communiquée.
BEAU ! Vintage se réserve le droit d'annuler la commande d'un acheteur, en particulier s'il existait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par ''l'acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BEAU ! VINTAGE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
BEAU ! VINTAGE ne propose que des produits uniques, en quantité unitaire, qui ne peuvent pas être remplacés par un autre produit identique en cas de problème. Ainsi, en cas d’indisponibilité du produit commandé, par exemple en cas d’erreur de stock ou de produit endommagé avant l’expédition, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Sa commande sera annulée et remboursée dans les plus brefs délais par le biais du moyen de paiement utilisé pour passer commande. BEAU ! VINTAGE ne saurait être tenu responsable en cas de commande annulée par ses soins, et ne proposera aucun dédommagement le cas échéant.
Pour toute question concernant le suivi d’une commande, l’acheteur peut suivre son colis dans l’onglet dédié de son compte en ligne. Il peut également contacter BEAU ! VINTAGE en envoyant un email à l’adresse suivante : beau.vintage.brocante@gmail.com
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications intervenus entre les parties. L’archivage de bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durant pouvant être produit à titre de preuve.
BEAU ! VINTAGE se réserve le droit de refuser toute commande passée par un acheteur. La société peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si BEAU ! VINTAGE modifie ou annule une commande, il se peut que la société tente d’en aviser l’acheteur en le contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. BEAU ! VINTAGE se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Article 7 : Modalités de paiement
Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BEAU ! VINTAGE par email. L’acheteur peut retrouver cette confirmation dans son compte en ligne.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Toute commande passée sur la boutique en ligne de BEAU ! Vintage implique un règlement de la part de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par BEAU ! VINTAGE et listés sur la boutique en ligne effectués par le biais de plateformes sécurisées :
- PAYPAL
- PAIEMENT BANCAIRE PAR STRIPE
BEAU ! VINTAGE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. La société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 8. Réserve de propriété
La société BEAU ! VINTAGE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, uniquement en France Métropolitaine.
Le prix de livraison varie en fonction de :
- Du poids des articles
- Du mode de livraison choisi :
- Lettre La Poste Suivie, uniquement proposée pour les petits articles pouvant être livrés dans une enveloppe plate.
- Colissimo La Poste à domicile, remise sans signature.
- Relais Chrono Shop2Shop / Pickup par Chronopost
- Cocolis pour les articles volumineux ne pouvant être pris en charge par la Poste ou Chronopost.
Si l’acheteur choisit la livraison par Lettre Suivie (La Poste) ou Colissimo (La Poste), BEAU ! VINTAGE s’engage à expédier les produits à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Si l’acheteur choisit la livraison en relais Chrono Shop2Shop / Pickup par Chronopost, BEAU ! VINTAGE s’engage à expédier les produits dans le relais choisi par l’acheteur avant la confirmation de sa commande. En cas de changement de relais de livraison par les services de Chronopost (en raison d’un relais fermé ou saturé par exemple), la société BEAU ! VINTAGE ne saurait être tenue pour responsable.
Si l’acheteur choisit la livraison par Cocolis, un rendez-vous de livraison sera organisé avec le transporteur pour la livraison des produits.
Quel que soit le mode de livraison choisi, l’acheteur doit veiller à l’exactitude des informations de livraison indiquées lors de sa commande. La société BEAU ! VINTAGE ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse de livraison ou de point relais.
Article 10. Délais d’Expédition et de livraison
10.1. Délais hors période de fermeture
Après validation et paiement d’une commande, BEAU ! VINTAGE mettra tout en œuvre pour confier la commande à la poste (livraison COLISSIMO ou Lettre Suivie) ou à Chronopost (livraison relais Chrono Shop2Shop/ Pickup) dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés, hors période de fermeture indiquées.
Concernant les livraisons des produits volumineux par COCOLIS, BEAU ! VINTAGE s’engage à prendre contact avec la plate-forme sous un délais de 14 jours ouvrés pour organiser un enlèvement de la marchandise. BEAU ! VINTAGE ne peut pas s’engager sur un délai d’enlèvement par COCOLIS, qui dépendra des disponibilités des transporteurs.
Le transporteur choisi s'engage, lui, par contrat avec BEAU ! VINTAGE à livrer la commande à l'adresse de ''l'acheteur'' fournie par BEAU ! VINTAGE, ou bien dans le relais colis choisi par l’acheteur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les risques sont donc à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BEAU ! VINTAGE. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. L’acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
Les délais de livraison sont variables et dépendent de chaque transporteur. Voici des délais de livraison indicatifs :
- Colissimo et Lettre Suivie (La Poste) : entre 2 et 5 jours
- Relais Chrono Shop2Shop / Pickup (Chronopost) : Entre 4 et 21 jours.
- Les délais Cocolis sont très variables et dépendent de la disponibilité des transporteurs sur la plate-forme en ligne.
La société BEAU ! VINTAGE s’engage à tout mettre en œuvre pour expédier les commandes suivant les modalités ci-dessus mais n’est pas responsable des éventuels imprévus une fois les articles expédiés. Ainsi, la responsabilité de BEAU ! VINTAGE ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison : en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison
Il est également possible pour l’acheteur de retirer sa commande au siège de la société BEAU ! VINTAGE à Bois-Colombes. Pour ce faire, il devra choisir cette option, qui est gratuite, lors de la confirmation de sa commande et avant de procéder au paiement. Il conviendra ensuite à l’acheteur de venir récupérer sa commande sur rendez-vous uniquement. Le rendez-vous pourra être convenu par téléphone, sur appel de BEAU ! VINTAGE, par SMS, ou par email.
BEAU ! VINTAGE s’efforcera de proposer un premier rendez-vous de retrait dans les 7 jours suivant la commande, hors période de fermeture.
10.2. Délais en période de fermeture
En cas de fermeture pour congés annuels de la société, le site internet www.beau-vintage.fr reste ouvert, et « l’acheteur » a toujours la possibilité de passer une commande. Les délais de traitement indiqués dans le précédent paragraphe seront alors valables à partir du premier jour après la réouverture de la société. BEAU ! VINTAGE s’engage à indiquer clairement aux utilisateurs du site www.beau-vintage.fr les dates de fermeture et de réouverture de la société, et de la reprise des expéditions, par le moyen d’un message sur la page d’accueil, et/ou de bannières sur toutes les pages du site Internet. Dans le cas où un utilisateur n’aurait pas vu les messages de fermeture, et où il jugerait les délais d’expédition trop longs, il pourra faire une demande d’annulation et de remboursement de sa commande avant son expédition dans le cadre de la reprise de l’activité.
Article 11 : Réception des produits
Les produits livrés en Lettre Suivie par La Poste sont déposés directement sous pli dans la boîte aux lettres de l’acheteur, à l’adresse qu’il a indiquée lors du passage de sa commande.
Les commandes effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, sont remises sans signature, en mains propres par le facteur, ou dans la boîte aux lettres de l’acheteur quand les dimensions du colis et de la boîte aux lettres le permettent. En cas d’absence de l’acheteur, et dans le cas où le colis ne pourrait pas être déposé dans la boîte aux lettres, l’acheteur recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. En cas de dépôt du colis en bureau de poste, l’acheteur dispose de 10 jours ouvrables pour retirer son colis. Si le colis n’est pas retiré par l’acheteur sous ce délai de 10 jours ouvrables, il sera retourné à BEAU ! VINTAGE. Dans ce cas, une nouvelle expédition sera mise en place, à la charge de l’acheteur, qui paiera à nouveau les frais de port pour une relivraison.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. L’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison en cas de colis endommagé.
Les commandes livrées par relais colis Chrono Shop2Shop / Pickup (Chronopost) sont déposées dans le relais choisi par l’acheteur lors de la validation de sa commande. L’acheteur doit se rendre dans le relais pour retirer son colis avec une pièce d’identité, sous 7 jours calendaires après réception du colis par le point relais. Si le colis n’est pas retiré par l’acheteur sous 7 jours, il sera retourné à BEAU ! VINTAGE. Dans ce cas, une nouvelle expédition sera mise en place, à la charge de l’acheteur, qui paiera à nouveau les frais de port pour une relivraison. Chronopost peut être amené à changer le relais initialement choisi par l’acheteur, si ce relais n’est pas disponible (en cas de fermeture ou de saturation par exemple). BEAU ! VINTAGE ne saurait être tenu responsable d’un changement de relais, et des conséquences que celui-ci aurait pour l’acheteur pour aller retirer son colis (distance plus importante, etc.). En cas de colis endommagé, il convient d’émettre des réserves sur le PDA (ordinateur de poche) du relais Pickup.
Concernant les commandes livrées par COCOLIS, si les produits livrés sont endommagés, il convient de prendre contact immédiatement avec BEAU ! VINTAGE par téléphone, le numéro vous aura été transmis par email ou sms lors de la remise du colis à COCOLIS par BEAU ! VINTAGE.
Quel que soit le mode de livraison choisi, à défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Article 12 : Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison par BEAU ! VINTAGE (adresse erroné, mode de livraison erroné, produits manquants ou produits ne correspondant pas au produit commandé), l’acheteur devra formuler auprès de BEAU ! VINTAGE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison via le formulaire de contact ou tout par email à l’adresse suivante: beau.vintage.brocante@gmail.com.
BEAU ! VINTAGE mettra tout en œuvre pour trouver une solution, s’il est avéré que l’erreur est de son fait. Cette solution ne devra pas engendrer de frais supplémentaires pour l’acheteur.
En cas de réception de produits qui ne lui sont pas destinés, suite à une erreur de BEAU ! VINTAGE, il sera demandé à l’acheteur de retourner les produits, par le moyen d’un bon de livraison pré-payé fourni par BEAU ! VINTAGE. Suite à ce retour, BEAU ! VINTAGE s’engage à re-expédier la commande initialement passée par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Si cette re-expédition n’est pas possible, l’acheteur sera remboursé dans les plus brefs délais.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BEAU ! VINTAGE de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Article 13 : Délai de rétractation
13.1 Cas général
Conformément à l'article L221-18 du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour formuler une demande de retour totale ou partielle de votre commande passée sur www.beau-vintage.fr.
Vous pourrez demander un formulaire de rétractation à remplir et renvoyer par email à l’adresse suivante : beau.vintage.brocante@gmail.com. La demande de formulaire s’effectue également à l’adresse mail beau.vintage.brocante@gmail.com.
Le produit doit ensuite être retourné à BEAU ! VINTAGE au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont à votre charge, y compris les frais de renvoi par COCOLIS.
Vous pouvez renvoyer votre (vos) produit(s) par Colissimo ou dans un relais Chrono Shop2Shop, dont les coordonnées figurent dans le formulaire de rétractation que vous trouverez ici. Les frais de retour sont totalement à votre charge. Pour les produits volumineux vous pouvez retourner vos produits par COCOLIS. Il est également possible de rapporter les produits en personne au siège social de BEAU ! VINTAGE à Bois-Colombes.
Si vous renvoyez votre (vos) produit(s) dans un délai supérieur à 14 jours suite à votre envoi du formulaire de rétractation, BEAU ! VINTAGE se réserve le droit de ne pas prendre en compte votre demande de remboursement.
Notez que le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de perte du colis ou de détérioration, aucune indemnisation sera versée à l’acheteur par BEAU ! VINTAGE
Une fois l’article réceptionné par BEAU ! VINTAGE, ce dernier sera dans l’obligation de rembourser l’intégralité du prix ainsi que les frais de ports initiaux de la commande si le produit est conforme à l’annonce. Toute marchandise retournée portant des défauts (fêlures, casse, traces ou autres types de défauts) non mentionnés initialement dans la fiche produit, sera systématiquement refusée.
L’acheteur sera remboursé par le même type de paiement que celui utilisé pour passer sa commande, dans un délai maximum de 15 jours à réception de la marchandise.
13.2. Exceptions à la possibilité de se rétracter.
Conformément à l’article Article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne saurait être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est notamment le cas pour :
- Les luminaires personnalisés en fonction de la demande de l’acheteur (couleur et longueur de câble, couleur des tubes, des douilles ou accessoires, etc.)
- Les raquettes en bois vintage brodées avec les initiales ou les mots choisis par l’acheteur, avec une laine de la couleur de son choix.
- Les tissus, rubans ou dentelles vendus au mètre
- Tout autre produit personnalisé et/ou confectionné selon les spécifications de l’acheteur.
Article 14. Responsabilité
La société BEAU ! VINTAGE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 15. Données à caractère personnel et protection des données
La société BEAU ! VINTAGE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Si l’acheteur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. Le défaut de ces renseignements entraîne la non-validation de la commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à BEAU ! VINTAGE par courrier postal ou via email à beau.vintage.brocante@gmail.com.
BEAU ! VINTAGE s’engage à ne pas partager les coordonnées de ses acheteurs à des tiers, que ce soit gratuitement ou avec contrepartie.
BEAU ! VINTAGE assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Article 16. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. BEAU ! VINTAGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de BEAU ! VINTAGE sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. L’acheteur doit honorer ses engagements financiers envers le vendeur et respecter tous les points développés explicitement dans ce présent contrat.
Il est ainsi possible pour l’acheteur de saisir le médiateur de la FEVAD dont voici les coordonnées :
www.mediateurfevad.fr est le site internet dédié au service du médiateur de la consommation Fédération du e-commerce et de la vente à distance (« FEVAD ») http://www.fevad.com.
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Association de Loi de 1901 – SIREN : 784 854 994
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –
Tel : 01 42 56 38 86
Mail : contact@fevad.com et mediateurduecommerce@fevad.com
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Toute réclamation ou contestation adressée à BEAU ! VINTAGE sera reçue avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité à BEAU ! VINTAGE pour obtenir une solution amiable à l’adresse mail suivante : beau.vintage.brocante@gmail.com.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.
